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Droit des étrangers en France

Le droit des étrangers règle la question de l’entrée et du séjour des étrangers sur le territoire français, ainsi que de leur éloignement.

Ces règles sont codifiées au sein du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il s’agit d’une matière complexe et évolutive, faisant régulièrement l'objet de réformes nationales et européennes.

Le Cabinet vous conseille et vous assiste sur les points suivants :​

  • Séjour sur le territoire : régularisation, vie privée et familiale, passeport-talent, demande d'autorisation de travail, refus de séjour avec ou sans obligation de quitter le territoire français (OQTF)

  • Eloignement du territoire : obligation de quitter le territoire français, arrêté d’expulsion, interdiction de retour sur le territoire français, interdiction judiciaire du territoire français, placement en rétention et assignation à résidence.

Le Cabinet vous conseille également si :

  • Vous souhaitez recruter un ressortissant étranger qui réside en France

  • Vous souhaitez recruter un ressortissant qui réside à l'étranger

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